Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1998 - 567/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROITS DE L'HOMME, DROITS DE LA DEFENSE, DELAI RAISONNABLE, ORDRE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818503 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1998 117/98 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, RETABLISSEMENT DES LIEUX, FRAIS DE JUSTICE, FRAIS POUR L'ASSAINISSEMENT DES LIEUX POLLUES NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818800 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1998 21505 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, APPRECIATION, ERREUR DANS ANNUAIRE TELEPHONIQUE, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818415 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1998 193/98 549/98 & 193/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, DROITS DE LA DEFENSE, CITATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818332 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1998 109/98 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABANDON DE FAMILLE, ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION, REFUS DE PAYER DES ALIMENTS, EXONERATION PAR LA PREUVE D'UN CAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819191 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1998 19521 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES SIGNEE A ROME LE 19 JUIN 1980,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818605 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1998 19658 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, LOIS, REGLEMENTS ET ARRETS, REGLEMENT GRAND-DUCAL, CONFORMITE A LA LOI, INTERDICTION DE MODIFIER D'ETENDRE OU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818361 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1998 20683 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE VISITE, ADAPTATION DES MODALITES Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818302 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1998 19834 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, FAIT DES ANIMAUX, CHIEN, LIEN CAUSAL Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818806 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1998 20533 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, PERTE AVANTAGES, EFFETS DE LA DECHEANCE Références : L00LC10 A299

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818435 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1998 19658 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT D'AJOURNEMENT, IRREGULARITE, SANCTION, NULLITE, COUVERTURE DE LA NULLITE Références : L00LC41 A173 Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819525 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1998 397/98 56333 Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1998 - 502/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DECISION DEFINITIVE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818711 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1998 19151 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DES SERVICES DE L'ETAT, REFUS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818790 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1998 19151 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, appel, jugement mixte Références : L00LC41 A84 Sommaire : La faculté de relever immédiatement appel d'un jugement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818340 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1998 97/98 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT, INFRACTION, CONCOURS, OMISSION DE STATUER, APPEL, NULLITE, EVOCATION Références : L00LC30 A65

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818341 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1998 97/98 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, LIEU DE L'INFRACTION, ETRANGER, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818597 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1998 19808 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, COMMISSION MAXIMUM POUR LES LOCATIONS, REGLES PROTECTRICES EDICTEES PAR LE REGLEMENT DU 20.01.1972 Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818447 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1998 21142 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ABUS DE DROIT, VOIES DE RECOURS, FINS DILATOIRES, APPEL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT, APPRECIATION Références : L00LC10 A6 N1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1998 - 466/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE