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CA_2000-05-04_4921.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818907 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2000 23354 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, CONTRAT D'EXPLOITATION, TRANSACTION ENTRE PARTIES, RELATIONS DE TRAVAIL EN COURS, RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD DU
- Numéro de rôle : 23354
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_2000-05-03_3219.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867243 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2000 23740 Classements : Mots-clés : droit civil, Pensions alimentaires, droit portugais, secours alimentaire à titre personnel, conditions d'obtention , divorce aux torts
- Numéro de rôle : 23740
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_2000-05-03_9029.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820451 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2000 - 24115 & 24134; PAS.L.31.334 Classements : Mots-clés : international, Droit international privé , compétence territoriale - retour immédiat d'un enfant victime d'un
- Numéro de rôle : 24115 & 24134
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_2000-05-03_3240.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818912 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2000 23488 & 23489 & 24080 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, APPRECIATION DES TORTS RECIPROQUES Références :
- Numéro de rôle : 23488
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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TAL_2000-05-03_27299.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 03/05/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 63960 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie, vente forcee, faillite, saisie à la requête des créanciers chirographaires
- Numéro de rôle : 63960
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_2000-05-03_9143.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821226 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2000 23396 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel incident, nullité, grief Références : Sommaire : L'intimé conclut à la nullité de l'acte d'
- Numéro de rôle : 23396
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_2000-05-03_3075.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819185 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2000 23319 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, ACTION EN REPARATION, PRESCRIPTION ANNALE, INTERRUPTION, ASSIGNATION EN
- Numéro de rôle : 23319
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_2000-05-02_6746.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819374 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2000 23528 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, PREVENTION DOMMAGE IMMINENT, RISQUE D'AFFAISSEMENT D'UN TERRAIN,
- Numéro de rôle : 23528
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_2000-05-02_3141.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818903 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2000 23897 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, EXPERTISE, RAPPORT D'EXPERTISE OFFCIEUX, NON CONTRADICTOIRE, COMMUNICATION DU RAPPORT A PARTIE
- Numéro de rôle : 23897
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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TAL_2000-04-28_19575.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819432 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/04/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 64598 Classements : Mots-clés : civil, bail à loyer, obligation du bailleur et du preneur, exception d'inexécution Références :
- Numéro de rôle : 64598
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2000-04-28_30615.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821339 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/04/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 64536 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Action en justice, autorité de chose jugée, fin de non-recevoir
- Numéro de rôle : 64536
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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JPL_2000-04-28_31280.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835393 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/04/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1937/2000 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec effet immédiat,
- Numéro de rôle : 1937/2000
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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TAL_2000-04-28_14901.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/04/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 315/2000 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des Référés, Compétence d'attribution, Matières, Citation directe
- Numéro de rôle : 315/2000
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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CA_2000-04-27_2320.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827305 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2000 23545 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, Droit Social, Louage de Services, Heures supplémentaires, Horaire normal de travail Références : L00L01000009890524 A4
- Numéro de rôle : 23545
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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JPL_2000-04-27_13910.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821034 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2000 1888/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Offre de preuve par témoins, administrateur-délégué détenant l'intégralité des
- Numéro de rôle : 1888/2000
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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TAL_2000-04-27_18407.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819274 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/04/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 978/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, DETENTION D'ARMES PROHIBEES, ELEMENT INTENTIONNEL, INFRACTION MATERIELLE
- Numéro de rôle : 978/2000
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2000-04-27_17615.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819276 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/04/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1001/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION, DELIT DE FUITE, ACCIDENT INTENTIONNEL Références :
- Numéro de rôle : 1001/2000
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2000-04-27_16899.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819869 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/04/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 978/200 - Ch.crim 10/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Preuve, expertise, juridiction répressive, appréciation
- Numéro de rôle : 978/200 - Ch.crim 10/2000
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2000-04-27_27911.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 27/04/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 997/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DETOURNEMENT D'
- Numéro de rôle : 997/2000
- Décision : -
- Chambre : 12
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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JPL_2000-04-27_13582.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835394 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2000 1904/2000 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bornage, Compétence du juge de paix, Biens faisant partie du domaine public, Incompétence du juge de paix
- Numéro de rôle : 1904/2000
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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