Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819446 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2000 - 48072 Classements : Mots-clés : civil, assurances, assurance de dommages, assurance-vol, voiture, vol, risque pris en charge par l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2000 9/2000 62958; 9/2000 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, TVA, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, BULLETIN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2000 - 64017 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Occupation sans droit ni titre, Convention d'occupation précaire, Droit du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820389 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2000 - 50/2000 Classements : Mots-clés : droit pénal, coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail, notion d'incapacité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/2000 - 64388 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, article de presse -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819468 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1999 1004/99 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble manifestement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819366 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1999 - 22019 & 22020 & 22021 & 22022 Classements : Mots-clés : droit civil, trouble de voisinage, état des lieux, preuve, maître de l'ouvrage, entrepreneur Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1999 - 58517 & 59744 Classements : Mots-clés : procédure , Procédure civile, procédure civile et commerciale, exploit d'ajournement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819336 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1999 23014 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité de l'Etat - abstention par le parquet d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819473 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1999 974/99 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, mesures conservatoires,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819472 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1999 - 975/99 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision, contestation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821311 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1999 - 48269 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Action en justice, mandat Références : Sommaire : L'assignée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1999 - 63664 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Action en justice, société civile immobilière, associés, droit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819497 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1999 - 65028 Classements : Mots-clés : procédure, Procédure civile et commerciale, exploit, pièces, acceptation sans réserve des pièces, pas

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820456 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1999 - 49685 Classements : Mots-clés : international, Droit international privé, compétence territoriale - défendeur défaillant - examen d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820388 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1999 - 2289/99 Classements : Mots-clés : droit pénal, Détournement de déniers publics, élément intentionnel, délit de fonction publique

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819332 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1999 21775 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, LIQUIDATION D'ETABLISSEMENT BANCAIRE, NATURE JURIDIQUE DU PROVIDENT FUND, QUALIFICATION DU DEPOT DES SALARIES DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819322 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1999 20896 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONFLIT DE JURIDICTION, CONTRAT, DOMICILE DU DEFENDEUR OU LIEU OU L'OBLIGATION QUI SERT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820235 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1999 751/99 45990 Classements : Mots-clés : économique, faillite - période suspecte - paiement autrement qu'en espèces - vente simulée -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820232 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1999 - 49362 & 49507 Classements : Mots-clés : économique, Protection des marques - loi Bénélux - A13.1, commercialisation de produits