Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608219 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DE TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, DEMANDE EN VALIDATION, DEMANDE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608145 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CLAUSES DE CESSATION, RESILIATION POUR CAUSE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609548 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1986 1270/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROIT DE L'ACQUEREUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608997 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1986 1259/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CLASSIFICATION DES CONTRATS, CONTRAT A TITRE GRATUIT, PREUVE, PERSONNE EFFECTUANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609402 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1986 1250/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, AUTORISATION ACCORDEE PAR LE JUGE DE PAIX A L'UN DES EPOUX DE TOUCHER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610688 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1986 1257/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, CREANCIER NE POUVANT CUMULER CESSION ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609011 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1986 1259/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CLASSIFICATION DES CONTRATS, CONTRAT A TITRE GRATUIT, PREUVE, PERSONNE EFFECTUANT DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610452 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/09/1986 1217/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608176 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/09/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, LE BAIL CONCLU PAR UN COMMERCANT POUR LES BESOINS DE SON

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611972 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1986 1154/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INDICATION DU TRIBUNAL, DEFAUT D'INDICATION DU JUGE DE PAIX QUI DOIT CONNAITRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608188 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609372 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1986 1079/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, CREANCE DU SAISISSANT DEVANT ETRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609348 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1986 964/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, DEMANDE EN SUPPRESSION DE LA PENSION, EPOUX CREANCIER VIVANT EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609867 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 217/86 217/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, SIGNATURE ILLISILBLE, CITATION, NULLITE, SIGNE PERSONNEL, IDENTIFICATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610000 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1986 901/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, CONTRAT JUDICIAIRE, CHANGEMENT DE BASE SANS L'ACCORD DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609883 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1986 893/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, PROCEDURE APPLICABLE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610902 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1986 744/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE ADDITIONNELLE, DEFINITION Références : Sommaire : Pour être recevable,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608934 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1986 683/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE, CLAUSE ENTRAINANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609998 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1986 627/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RUPTURE DU DELIBERE, PIECES VERSEES APRES LA PRISE EN DELIBERE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609559 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDATAIRE ET LES TIERS, RESPONSABILITE DU MANDATAIRE, RESPONSABILITE DE NATURE