Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 38368 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASSURANCE X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 38854 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de

Arrêt N°253/13 X du 8 mai 2013 not 23920/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

- Arrêt commercial - Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 37385 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit de l’Ile de Jersey SOC.1.), établie et ayant son siège social en l’Ile de Jersey à ( ), immatriculée au

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du Bâtonnier de Diekirch numéro 519 du 22 octobre 2010) N° 85/2013 D Audience publique du mercredi, huit mai deux mille treize. Numéro du rôle : 16372 Composition : Michèle KRIER, Chantal GLOD, Christian ENGEL, Isabelle SCHAACK, Premier Juge ; Premier Juge ; Juge-délégué;

Jugement civil no 99 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 8 mai 2013 Numéros 106095, 107837 et 124783 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier. I. 106095 ENTRE la société IMMOBILIERE BOURG-BOURGER, société civile, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 145483 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 95/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 145877 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 96/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 148445 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 94/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 148638 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée, demeurant à L

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 90/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 147670 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 92/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 150802 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 91/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéros 131474 et 132660 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité,

Jugt no 1348/2013 cs/16 ex.p./s étr. publ.jugt. (confisc.équiv.) not. 28412/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ); actuellement détenu ; -------------------------

Jugement civil no 106/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 mai 2013. Numéros du rôle: 146812 et 146813 (Jonction) Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. I ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille treize Numéro 37462 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’

Rép.fisc.no. 1808/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 MAI 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Gilles-Elie CABOS François RIES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép. fisc. no 1180/13 Audience publique du 3 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAA S.àr

Jugement civil no 93 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 3 mai 2013 Numéros 113509, 115355, 117784 et 125243 du rôle (Jonction) Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. I. et III. 113509 et 117784 ENTRE : 1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RESIDENCE1.),

Nos. Rôles: 145421 + 146301 Réf. no. 260/2013 du 2 mai 2013 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi 2 mai 2013, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, Premier juge au Tribunal darrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal darrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa FANELLI. I. DANS LA