Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV No. 724 / 13 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille treize. Numéro 130010 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(...),

Jugt. 1360/2013 Etr. (3x) not. 23696/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), née le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), 3) A.S.B.L. «

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 39106 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 39361 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 38798 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 37817 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 36099 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 39357 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), éducatrice, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille treize. Numéro 35365 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille treize. Numéro 37666 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt référé Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 38034 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille treize. Numéro 37085 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et son épouse, 2) B, retraitée, les deux demeurant ensemble à F- ..

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille treize. Numéro 37087 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, gérant de société, et son épouse, 2) B, antiquaire, les deux demeurant

Arrêt référé Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 38934 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt référé Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 39629 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Serge WAGNER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt civil Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 38575 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 38640 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

- Arrêt commercial - Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 37384 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit de l’Ile de Jersey SOC.1.), établie et ayant son siège social en l’Ile de Jersey à ( ), immatriculée au

- Arrêt civil - Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 38122 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Maître A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt civil Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 37291 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 4 octobre 2010,