Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 28728 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29943C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymereprésentée par

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2011 (n° 28742 du rôleadministrative le 27 décembre 2011 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymefonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2011 (n° 27003 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28781C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 27668 du rôle, déposée le 18 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... demeurant à DVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27313 du rôle et déposée le 17 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter Grozinger de Rosnay, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, demeurant à FVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 27381 du rôle, déposée en date du 15 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., juriste, domicilié à LVu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 27204 du rôle, déposée le 12 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Giuseppe POLIGNANO, indépendant, et de son épouse, Madame

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27520C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2010 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de la société anonyme

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2009 (n° 24846a du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieuradministrative le 20 novembre 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, agissant pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui délivré à cet effet le 16 novembre 2009 par le

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 23937b du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25321C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2009 par Monsieur ..., sans état, demeurant àdirigé contre un jugement

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23324 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des bulletins d’impôt émis par leVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24642C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2008 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2008 par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2008des contributions

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (nos 22015 et 22971 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24281C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2008 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24007 du rôle, déposée en date du 29 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour compte de Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à BVu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 23733 du rôle et déposée en date du 3 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LConsidérant qu’aux termes du réclamant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 22060, déposée le 24 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22499C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2007 par Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 24 janvier 2007,

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2005 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à Ldirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgI.) Vu la requête inscrite sous le numéro 19039 du rôle et déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2005 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de XXX, avocate à la Cour, et de XXX, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-XXX, prises en leur qualité d’associées uniques en 1999 de l’étude XXX YYY, avocats à la Cour, établie à la prédite