Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44301 du rôle et déposée le 20 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à NLVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2020 par la société à responsabilité limitée F&F Legal, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine, immatriculée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2017 par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42987 du rôle et déposée le 20 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par actions de droit italienVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2019 par Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation de la décision sur réclamation du 5 juin 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42596 du rôle et déposée le 3 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2019Il se dégage encore du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...SA, établie et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42154 du rôle et déposée le 24 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, établie et ayant son siège social à L

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2016 par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 août 2016Vu la prise de position non autrement qualifiée déposée par Monsieur ... au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37442 du rôle, déposée en date du 21 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Prussen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse déposé le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35230 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2014 par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2014Vu le mémoire en réplique déposé

Vu la requête inscrite sous le numéro 34419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2014 par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.àr.l., avocat à la Cour, ayant son siège social au LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2014Vu le mémoire en réplique déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35977 du rôle et déposée le 10 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeVu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35474 du rôle et déposée le 17 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à CHVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35400 du rôle et déposée le 3 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à CHVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35264 du rôle et déposée le 6 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35176 du rôle et déposée le 11 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ...,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n° 34462 du rôleadministrative le 28 octobre 2014 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ayant élu domicile dans l’étude de Maître André LUTGEN, sise à L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34462 du rôle et déposée le 30 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ayant élu domicile dans l’étude de Maître André LUTGEN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33709 du rôle et déposée le 5 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à LVu le