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- Agriculture et viticulture
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
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Travail
- Délégations du personnel
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11041C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEPar requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 1998Par lettre entrée au greffe de la Cour administrative en date du 7 janvier 1999, Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclara être chargé de la défense des intérêts deVu les articles 5 et 6 de la loi du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1