Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006Vu la requête inscrite sous le numéro 28548 du rôle et déposée le 27 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnauld Ranzenberger, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 (1) b) LVu la requête inscrite sous le numéro 27966 du rôle et déposée le 24 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27474.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 27474 du rôle et déposée le 12 novembre 2010 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 27439 du rôle et déposée le 3 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27369.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 27369 du rôle et déposée le 12 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27317.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 27317 du rôle et déposée le 23 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26532.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 26532 du rôle et déposée le 27 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26344.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg lre chambreRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 26344 du rôle et déposée le 17 novembre 2009 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 26045 du rôle et déposée 31 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
25927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 25927 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 25929 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25930.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 25930 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25928.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 25928 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ( art. 120 L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24972 du rôle et déposée le 28 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24836.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972Vu la requête inscrite sous le numéro 24836 du rôle et déposée le 22 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24239 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24200 du rôle et déposée le 20 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24163 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23944.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 23944 du rôle, déposée le 14 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23924.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 23924 du rôle, déposée le 7 janvier 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page suivante