Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Chambre de Commerce
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires et agents publics
-
Impôts
- Appel en garantie
- Doubles impositions
- Echange de renseignements
- Impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur les salaires
- Indemnité de procédure
- Remise gracieuse
- Justice
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46821.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46821 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, immatriculée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46574.pdf
Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et contre des bulletins rectificatifs de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 46574 du rôle et déposée le 14 octobre 2021 au greffe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2018 par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite au barreau de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41185.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 41185 du rôle et déposée le 24 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36655.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36655 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2