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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Chambre de Commerce
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33988a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demandeur d’asile, ayant demeuré au CampingVu l’ordonnance du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19264.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2