Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44798C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40658 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44682C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40547 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44769C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40651 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44738C du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40636 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44750C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Messieurs A et B, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40558 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45163C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40553 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44747C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme «W», , Monsieur ..., et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40550 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44457C du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme (OP), ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 42071 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44718C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40591 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44749C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40556 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44761C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40559 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44748C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ...., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40560 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45164C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _______________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40551 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45486C du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (H) et Madame (F), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2020 (n° 43885 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44768C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur ... et Mademoiselle ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44779C du rôle Inscrit le 3 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40568 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44683C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40555 du rôle) ayant statué sur son