Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Police des étrangers
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Permis de construire
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
-
45163C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45163C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40553 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44747C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44747C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme «W», , Monsieur ..., et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40550 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44905C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44457C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44457C du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme (OP), ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 42071 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44718C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44718C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40591 du rôle) ayant statué sur son recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44761C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44761C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40559 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44748C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44748C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ...., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40560 du rôle) ayant statué sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45164C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45164C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _______________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40551 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44768C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44768C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur ... et Mademoiselle ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44906C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44779C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44779C du rôle Inscrit le 3 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40568 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44683C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44683C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40555 du rôle) ayant statué sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44797C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44797C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40639 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44915C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44915C du rôle Inscrit le 24 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur «S», , et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2020 (n° 40607 du rôle) ayant statué sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44711C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40616 du rôle) ayant statué sur son recours contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44717C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44717C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme «B», , la société anonyme «C», , et la société à responsabilité limitée «D» S.à r.l., , contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44968C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 44968C et 44971C du rôle Inscrits le 7 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44971C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 44968C et 44971C du rôle Inscrits le 7 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44878C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44713C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44713C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 (n° 40601 du rôle) ayant statué sur leur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- Page 1
- Page 2