Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: H 2015/0153 No.: 2016/0054 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf février deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2014/0054 No.: 2016/0034 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M. Aly

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2015/0007 No.: 2016/0018 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze janvier deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2015/0006 No.: 2016/0017 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze janvier deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2015/0012 No.: 2016/0019 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze janvier deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2015/0020 No.: 2016/0020 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze janvier deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0016 No.: 2016/0013 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit janvier deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Francesco Spagnolo,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2015/0087 No.: 2015/0238 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M. Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2014/0178 No.: 2015/0235 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M. Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2014/0197 No.: 2015/0236 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M. Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2015/0085 No.: 2015/0237 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M. Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0062 No.: 2015/0229 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente novembre deux mille quinze Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2015/0064 No.: 2015/0231 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente novembre deux mille quinze Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0072 No.: 2015/0232 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente novembre deux mille quinze Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2015/0106 No.: 2015/0233 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente novembre deux mille quinze Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2015/0063 No.: 2015/0230 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente novembre deux mille quinze Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0053 No.: 2015/0201 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six octobre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0059 No.: 2015/0202 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six octobre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2011/0108 No.: 2015/0178 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quinze Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2014/0165 No.: 2015/0193 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf octobre deux mille quinze Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,