Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0059 No.: 2015/0202 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six octobre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2011/0108 No.: 2015/0178 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quinze Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2014/0165 No.: 2015/0193 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf octobre deux mille quinze Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2014/0208 No.: 2015/0185 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze octobre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2014/0226 No.: 2015/0188 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze octobre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2014/0227 No.: 2015/0189 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze octobre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2014/0209 No.: 2015/0186 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze octobre deux mille quinze Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2013/0172 No.: 2014/0192 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze novembre deux mille quatorze Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, président ff M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Jean-Claude

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2013/0172 No.: 2014/0044 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze février deux mille quatorze Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, président ff Mme Ria Lutz, 1er conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Pierre Calmes,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PM 2012/0100 No.: 2013/0161 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quinze novembre deux mille treize Composition: Mme Joséane Schroeder, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Claude Witry,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PM 2012/0100 No.: 2013/0006 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit février deux mille treize Composition: M. Marc Kerschen, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Joséane Schroeder, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Pierre Calmes, conseiller à la Cour d’appel, Mme Nathalie Jeblick

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2010/0059 No.: 2011/0204 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier décembre deux mille onze Composition: Mme Edmée Conzémius, président de chambre à la Cour d’appel, M. Marc Kerschen, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Camille Hoffmann, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2010/0059 No.: 2010/0223 CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES Audience publique du quinze décembre deux mille dix Composition: Mme Edmée Conzémius, président de chambre à la Cour d’appel, M. Marc Kerschen, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Camille Hoffmann, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Nathalie

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2008/0048 No.: 2010/0131 CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES Audience publique du douze juillet deux mille dix Composition: M. Georges Santer, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Eliane Eicher, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Joséane Schroeder, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Marc Kieffer,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALED 2009/0024 No.: 2010/0044 CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES Audience publique du trois mars deux mille dix Composition: Mme Edmée Conzémius, président de chambre à la Cour d’appel, M. Marc Kerschen, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Camille Hoffmann, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALNA 2009/0029 No.: 2010/0047 CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES Audience publique du trois mars deux mille dix Composition: Mme Edmée Conzémius, président de chambre à la Cour d’appel, M. Marc Kerschen, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Camille Hoffmann, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2008/0050 No.: 2009/0120 CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf Composition: Mme Edmée Conzémius, président de chambre à la Cour d’appel, M. Marc Kerschen, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Camille Hoffmann, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Claude

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2008/0048 No.: 2009/0036 CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES Audience publique du onze mai deux mille neuf Composition: M. Georges Santer, président de chambre à la Cour d’appel, M. Julien Lucas, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Eliane Eicher, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2008/0050 No.: 2008/0154 CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES Audience publique du huit octobre deux mille huit Composition: Mme Edmée Conzémius, président de chambre à la Cour d’appel, M. Marc Kerschen, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Camille Hoffmann, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Alphonse

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FED 2005/0041 No.: 2006/0141 CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES Audience publique du sept juillet deux mille six Composition: M. Julien Lucas, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Eliane Eicher, conseiller à la Cour d’appel, Mme Lotty Prussen, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren, président ff