Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0136 No.: 2019/0211 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0118 No.: 2019/0210 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, président Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat Mme Michèle Raus,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2019/0052 No.: 2019/0216 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0014 No.: 2019/0159 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2019/0006 No.: 2019/0161 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2019/0011 No.: 2019/0162 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2018/0130 No.: 2019/0160 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0020 No.: 2019/0166 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALNA 2019/0009 No.: 2019/0172 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALED 2017/0141 No.: 2019/0155 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2018/0161 No.: 2019/0145 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PS 2018/0174 No.: 2019/0147 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UREO 2018/0136 No.: 2019/0152 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2018/0117 No.: 2019/0142 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0205 No.: 2019/0135 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0177 No.: 2019/0134 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URC 2018/0135 No.: 2019/0127 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2018/0133 No.: 2019/0126 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2018/0039 No.: 2019/0119 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mai deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2018/0132 No.: 2019/0120 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mai deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,