Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2025/0081 No. : 2025/0238 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2025/0064 No. : 2025/0237 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU [...] No. du reg.: CARE 2025/0109 No. : 2025/0242 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNSH 2025/0075 No. : 2025/0235 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2025/0061 No. : 2025/0229 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2025/0053 No. : 2025/0228 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2025/0111 No. : 2025/0226 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Sandra

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2025/0063 No. : 2025/0230 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2025/0067 No. : 2025/0223 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2022/0016 No. : 2025/0214 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Composition: Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Françoise WAGENER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Pauline COSSA, Lita

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2025/0083 No. : 2025/0205 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2025/0027 No.: 2025/0195 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt octobre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc ELSEN,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0274 No. : 2025/0185 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Pauline

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2024/0279 No.: 2025/0180 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2025/0055 No.: 2025/0182 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2025/0069 No.: 2025/0183 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2024/0282 No.: 2025/0172 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2025/0042 No.: 2025/0173 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2025/0045 No.: 2025/0175 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEVI 2025/0024 No.: 2025/0170 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Pauline