Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URC 2023/0163 No.: 2025/0010 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UREO 2024/0087 No.: 2025/0011 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2024/0228 No.: 2025/0008 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize janvier deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Françoise WAGENER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2023/0168 No.: 2024/0312 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2024/0140 No. : 2024/0310 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Françoise WAGENER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tessy LINSTER, conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2023/0064 No.: 2024/0311 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: H 2022/0081 No. : 2024/0306 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UCLO 2024/0103 No.: 2024/0295 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0167 No.: 2024/0260 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2023/0117 No.: 2024/0250 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UCLO 2023/0208 No.: 2024/0275 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2022/0219 No.: 2024/0274 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2024/0097 No.: 2024/0268 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc ELSEN,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2024/0066 CCSS 2024/0069 CCSS 2024/0078 No.: 2024/0247 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2024/0072 CCSS 2024/0081 No.: 2024/0255 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2024/0118 CCSS 2024/0123 CCSS 2024/0128 No.: 2024/0257 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2016/0160 No.: 2024/0229 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0136 No.: 2024/0225 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Anne-Françoise GREMLING, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0044 No.: 2024/0222 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Anne-Françoise GREMLING, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0149 No.: 2024/0228 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Anne-Françoise GREMLING, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’