Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0239 No.: 2025/0107 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2024/0268 FNS 2024/0269 FNS 2024/0270 No.: 2025/0094 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2024/0211 No.: 2025/0090 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Kevin PIRROTTE

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0226 No.: 2025/0088 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Composition: Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Marc KIEFFER, Carlos

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0229 No.: 2025/0089 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UREV 2024/0217 No.: 2025/0082 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0181 No.: 2025/0087 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2024/0227 No.: 2025/0078 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq Composition: Henri BECKER, 1er conseiller à la Cour d’appel Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS, Lita

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0213 No.: 2025/0065 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0220 No. : 2025/0067 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2024/0202 No.: 2025/0063 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Pauline

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2024/0195 No.: 2025/0062 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Pauline

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PM 2024/0094 No.: 2025/0061 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Pauline

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0187 No.: 2025/0052 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0010 No.: 2025/0043 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0186 No.: 2025/0044 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2021/0261 No. : 2025/0042 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Composition: Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Christina LAPLUME, conseiller à la Cour d’appel, Michèle SUSCA,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0238 No.: 2025/0046 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0224 No.: 2025/0045 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0126 ADEM 2024/0131 No.: 2025/0032 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’