Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2024/0195 No.: 2025/0062 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Pauline

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0187 No.: 2025/0052 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2024/0202 No.: 2025/0063 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Pauline

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PM 2024/0094 No.: 2025/0061 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Pauline

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2021/0261 No. : 2025/0042 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Composition: Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Christina LAPLUME, conseiller à la Cour d’appel, Michèle SUSCA,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0238 No.: 2025/0046 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0224 No.: 2025/0045 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0010 No.: 2025/0043 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0186 No.: 2025/0044 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0126 ADEM 2024/0131 No.: 2025/0032 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2024/0162 No.: 2025/0022 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Pauline COSSA,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UREO 2024/0087 No.: 2025/0011 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URC 2023/0163 No.: 2025/0010 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2024/0228 No.: 2025/0008 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize janvier deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Françoise WAGENER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2024/0140 No. : 2024/0310 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Françoise WAGENER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tessy LINSTER, conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: H 2022/0081 No. : 2024/0306 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2023/0168 No.: 2024/0312 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2023/0064 No.: 2024/0311 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UCLO 2024/0103 No.: 2024/0295 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0167 No.: 2024/0260 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-