Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2018/0039 No.: 2020/0058 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt Composition: Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Nathalie Wagner,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0137 No.: 2020/0054 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0169 No.: 2020/0056 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt février deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0171 No.: 2020/0057 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt février deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0150 No.: 2020/0055 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0072 No.: 2020/0020 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0161 No.: 2020/0032 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0160 No.: 2020/0031 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2019/0121 No.: 2020/0023 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0159 No.: 2020/0030 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2019/0120 No.: 2020/0022 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0084 No.: 2020/0013 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0074 No.: 2020/0010 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0078 No.: 2020/0011 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0089 No.: 2020/0014 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UDIV 2017/0096 No.: 2020/0001 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Laera,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2019/0092 No.: 2020/0005 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Claire Clesse,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0136 No.: 2019/0264 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Paul Vouel, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2019/0081 No.: 2019/0269 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0045 No.: 2019/0259 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco