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Conseil supérieur de la sécurité sociale

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    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTJ 2015/0179 No.: 2016/0105 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf mai deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, président ff M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, assesseur-magistrat Mme Maria Faria Alves, juge au

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2015/0055 No.: 2016/0102 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf mai deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, président ff M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, assesseur-magistrat Mme Maria Faria Alves, juge au

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0116 No.: 2016/0113 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mai deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge au

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0126 No.: 2016/0114 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mai deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge au

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2015/0214 No.: 2016/0099 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq avril deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2015/0253 No.: 2016/0091 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0109 No.: 2016/0083 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0143 No.: 2016/0086 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0108 No.: 2016/0082 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0128 No.: 2016/0085 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2015/0065 No.: 2016/0066 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit mars deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. John Rennel, cultivateur

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2015/0044 No.: 2016/0074 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze mars deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2015/0201 No.: 2016/0076 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze mars deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2015/0131 No.: 2016/0059 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf février deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PS 2015/0001 No.: 2016/0050 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf février deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2015/0102 No.: 2016/0043 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux février deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: H 2015/0153 No.: 2016/0054 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf février deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Gilles Cabos,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2014/0054 No.: 2016/0034 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M. Aly

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2015/0007 No.: 2016/0018 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze janvier deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2015/0020 No.: 2016/0020 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze janvier deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge

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