Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0213 No.: 2016/0139 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M. Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0258 No.: 2016/0134 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix juin deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, Mme Iris Klaren, présidente

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2016/0009 No.: 2016/0130 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Iris

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0188 No.: 2016/0106 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize mai deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Jean-Pierre Wagner,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0200 No.: 2016/0108 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize mai deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Jean-Pierre Wagner,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0203 No.: 2016/0109 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize mai deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Jean-Pierre Wagner,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0189 No.: 2016/0107 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize mai deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Jean-Pierre Wagner,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2015/0055 No.: 2016/0102 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf mai deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, président ff M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, assesseur-magistrat Mme Maria Faria Alves, juge au

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTJ 2015/0179 No.: 2016/0105 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf mai deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, président ff M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, assesseur-magistrat Mme Maria Faria Alves, juge au

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0116 No.: 2016/0113 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mai deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge au

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0126 No.: 2016/0114 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mai deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge au

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2015/0214 No.: 2016/0099 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq avril deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2015/0253 No.: 2016/0091 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0143 No.: 2016/0086 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0128 No.: 2016/0085 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0108 No.: 2016/0082 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0109 No.: 2016/0083 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M.

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2015/0065 No.: 2016/0066 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit mars deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. John Rennel, cultivateur

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2015/0044 No.: 2016/0074 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze mars deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2015/0201 No.: 2016/0076 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze mars deux mille seize Composition: Mme Joséane Schroeder, présidente du tribunal d’arr. de Luxembourg, présidente Mme Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat M. Thierry Schiltz, juge