Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0161 No.: 2016/0208 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix novembre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2015/0274 No.: 2016/0209 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix novembre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2016/0119 No.: 2016/0211 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix novembre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0211 No.: 2016/0201 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept novembre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: AS 2015/0297 No.: 2016/0205 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept novembre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2016/0027 No.: 2016/0199 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois novembre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0278 No.: 2016/0198 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois novembre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2013/0247 No.: 2016/0195 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois novembre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2016/0031 No.: 2016/0188 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2015/0033 No.: 2016/0186 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2016/0067 No.: 2016/0184 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2015/0098 No.: 2016/0158 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier juillet deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, président de chambre à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Aly Schumacher,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2015/0257 No.: 2016/0128 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Iris

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0204 No.: 2016/0137 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M. Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2015/0123 No.: 2016/0147 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, président de chambre à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, M. Michel Foehr,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALED 2015/0279 No.: 2016/0129 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Iris

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2016/0014 No.: 2016/0131 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Iris

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0213 No.: 2016/0139 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, M. Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0258 No.: 2016/0134 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix juin deux mille seize Composition: Mme Odette Pauly, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Claude Wirth, juge au tribunal d’arr. de Diekirch, Mme Iris Klaren, présidente

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2016/0009 No.: 2016/0130 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille seize Composition: M. Pierre Calmes, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Luc Putz, 1er juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Maria Faria Alves, juge au tribunal d’arr. de Luxembourg, Mme Iris