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20200625_PESU20200059-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2020/0059 No.: 2020/0144 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle
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20200625_ADEM20200046-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0046 No.: 2020/0134 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Joseph Gloden
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20200618_PDIV20200051-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2020/0051 No.: 2020/0138 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Claire Clesse,
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20200611_FNS20200030-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2020/0030 No.: 2020/0126 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juin deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,
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20200611_FNS20200013-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2020/0013 No.: 2020/0125 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juin deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,
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20200611_PEI20200036-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2020/0036 No.: 2020/0129 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juin deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,
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20200604_IP20200033-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2020/ 0033 No.: 2020/0124 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juin deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Nathalie Wagner,
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20200604_PDIV20190105-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2019/0105 No.: 2020/0121 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juin deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Nathalie Wagner,
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20200528_ADEM20200023-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0023 No.: 2020/0117 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,
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20200528_ADEM20200025-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0025 No.: 2020/0118 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,
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20200528_ADEM20190229-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0229 No.: 2020/0116 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,
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20200525_PDIV20200016-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2020/0016 No.: 2020/0114 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Claire Clesse
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20200402_PDIV20190192-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2019/0192 No.: 2020/0108 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux avril deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Marc Kieffer,
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20200402_COMIX20190196-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0196 No.: 2020/0104 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux avril deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian Wester,
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20200402_COMIX20190176-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0176 No.: 2020/0102 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux avril deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian Wester,
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20200326_UREO20190200-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UREO 2019/0200 No.: 2020/0101 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Joseph Gloden,
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20200323_PEI20190201-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2019/0201 No.: 2020/0093 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian
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20200323_ALFA20170149-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0149 No.: 2020/0095 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt Composition: Mme Marie Mackel, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,
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20200316_UPRE20190110-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPRE 2019/0110 No.: 2020/0081 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize mars deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian Wester,
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20200316_URTJ20160106-accessible.pdf
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTJ 2016/0106 No.: 2020/0084 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize mars deux mille vingt Composition: Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Paul Vouel, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, Mme Claire Clesse, juriste,
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