Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2020/0016 No.: 2020/0114 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Claire Clesse

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2019/0192 No.: 2020/0108 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux avril deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Marc Kieffer,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0176 No.: 2020/0102 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux avril deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian Wester,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0196 No.: 2020/0104 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux avril deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian Wester,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UREO 2019/0200 No.: 2020/0101 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Joseph Gloden,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2019/0201 No.: 2020/0093 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0149 No.: 2020/0095 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt Composition: Mme Marie Mackel, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTJ 2016/0106 No.: 2020/0084 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize mars deux mille vingt Composition: Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Paul Vouel, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, Mme Claire Clesse, juriste,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPRE 2019/0110 No.: 2020/0081 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize mars deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian Wester,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0165 No.: 2020/0072 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Paul Vouel, conseiller à la Cour d’appel, M. Joseph Gloden, viticulteur,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2017/0148 No.: 2020/0064 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt Composition: Mme Carine Flammang, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Paul Vouel, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos, conseiller

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0180 No.: 2020/0074 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Joseph Gloden,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0135 No.: 2020/0069 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Joseph Gloden,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0137 No.: 2020/0054 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2018/0039 No.: 2020/0058 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt Composition: Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Nathalie Wagner,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0150 No.: 2020/0055 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0171 No.: 2020/0057 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt février deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0169 No.: 2020/0056 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt février deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2019/0121 No.: 2020/0023 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0160 No.: 2020/0031 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul