Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2019/0120 No.: 2020/0022 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0159 No.: 2020/0030 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0089 No.: 2020/0014 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0078 No.: 2020/0011 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0074 No.: 2020/0010 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0084 No.: 2020/0013 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2019/0092 No.: 2020/0005 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Claire Clesse,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UDIV 2017/0096 No.: 2020/0001 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Laera,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2019/0081 No.: 2019/0269 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2018/0131 No.: 2019/0256 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0045 No.: 2019/0259 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0122 No.: 2019/0258 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0136 No.: 2019/0264 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Paul Vouel, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: H 2019/0127 No.: 2019/0244 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian Wester,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0102 No.: 2019/0241 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0104 No.: 2019/0242 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0017 No.: 2019/0239 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0136 No.: 2019/0211 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2019/0052 No.: 2019/0216 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0118 No.: 2019/0210 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, président Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat Mme Michèle Raus,