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Conseil supérieur de la sécurité sociale

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    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UDIV 2017/0096 No.: 2020/0001 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six janvier deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Laera,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2018/0131 No.: 2019/0256 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0122 No.: 2019/0258 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0136 No.: 2019/0264 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Paul Vouel, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0045 No.: 2019/0259 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2019/0081 No.: 2019/0269 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0104 No.: 2019/0242 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0017 No.: 2019/0239 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0102 No.: 2019/0241 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: H 2019/0127 No.: 2019/0244 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian Wester,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0118 No.: 2019/0210 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, président Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat Mme Michèle Raus,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2019/0052 No.: 2019/0216 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0136 No.: 2019/0211 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0014 No.: 2019/0159 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0020 No.: 2019/0166 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2018/0130 No.: 2019/0160 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2019/0006 No.: 2019/0161 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2019/0011 No.: 2019/0162 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALED 2017/0141 No.: 2019/0155 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALNA 2019/0009 No.: 2019/0172 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

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