Parquet général

Le Parquet général, dirigé par le Procureur général d’Etat, représente le ministère public auprès de la Cour supérieure de justice, et notamment auprès de la Cour d’appel et de la Cour de cassation. Dans l’exercice de sa mission, le Procureur général d’Etat est assisté de deux procureurs généraux adjoints, de premiers avocats généraux et d’avocats généraux.

Outre ses missions auprès des juridictions supérieures, le Parquet général est notamment chargé:

  • des services d’exécution des peines;
  • du Service central d’assistance sociale (SCAS);
  • des services fournissant aux particuliers et aux avocats des renseignements judiciaires;
  • de documentations (CREDOC);
  • du répertoire civil;
  • d’un grand nombre de devoirs purement administratifs.

Depuis le 1er novembre 2018, la Cellule de renseignement financier (CRF) est instituée sous la surveillance administrative du Procureur général d’État.

Le Procureur général d’Etat fait enfin office d’autorité centrale en matière d’entraide pénale internationale et en matière d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l' Union européenne ainsi qu'en vertu de plusieurs traités d'entraide internationale.

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