Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022443 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 38143 Classements : 2.1.4.14 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à 2010)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023742 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 19/13 3143 Classements : 1.7 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023760 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 18/13 3136 Classements : 1.7 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009660 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 37059, 37469 Classements : Mots-clés : Bonus, "Performance bonus plan", Stock options Références : L00LC40 A25 Sommaire : Quant au bonus pour l'année

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007264 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 17/2013 3169 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000983 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2013 38322 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100003241 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2013 37273 Classements : 5.5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BANQUES ET AUTRES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER (Loi du 5 avril 1993

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008069 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2013 39511 Classements : 1.1.1.4.9.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2013 79/2013 132516 Classements : 1.1.1.7.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002523 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2013 55/2013 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002524 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2013 55/2013 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001163 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2013 14/2013 3148 ; 14/2013 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009681 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2013 38245 Classements : 5.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis - Faillite (Art. 440 à 572) 6

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100026086 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2013 143/13 143/13 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001301 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2013 39417 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement à la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2013 818/2013 818/2013 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2013 818/2013 818/2013 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001140 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2013 130/13 Classements : 3.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Citations, significations et notifications (Art. 381 à 393) 3.3.2 - CODE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023746 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2013 16/13 3102 Classements : 2.6.25 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Autres (professions) 1.7 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009682 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2013 38341 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -