Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001294 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2013 39018 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2013 465/13 137135; 465/13 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002103 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2013 464/13 133094,142044 et 142045 ; 464/13 Classements : 1.1.1.4.10.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2013 473/2013 145844 Classements : 2.1.4.7.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022533 Cour constitutionnelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2013 96/13 96/13 Classements : 8.1 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) 8.1.2 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) - Libertés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010840 Cour constitutionnelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2013 76/13 ; 00076 00076 ; 76/13 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2013 1041/2013 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000859 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2013 1041/2013 1041/2013 Classements : 2.6.13 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Expert-comptable et conseiller fiscal Mots-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023665 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2013 635/13 635/13 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009680 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 37935 Classements : 6.1.2.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022443 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 38143 Classements : 2.1.4.14 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à 2010)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023742 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 19/13 3143 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023760 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 18/13 3136 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009660 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 37059, 37469 Classements : Mots-clés : Bonus, "Performance bonus plan", Stock options Références : L00LC40 A25 Sommaire : Quant au bonus pour l'année

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007264 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2013 17/2013 3169 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000983 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2013 38322 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100003241 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2013 37273 Classements : 5.5.3.2.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BANQUES ET AUTRES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER (Loi du 5

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008069 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2013 39511 Classements : 1.1.1.4.9.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2013 79/2013 132516 Classements : 1.1.1.7.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002523 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2013 55/2013 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les