Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008064 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2014 14/14 3292 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008063 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2014 9/14 3302 Classements : Mots-clés : Appel, Demande nouvelle, art 592, al 1 , NCPC Références : L00LC40 A592 AL1 Sommaire : Vu l'article 592, alinéa 1er, du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024280 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2014 5/14 3278 Classements : 2.1.4.7.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à 1701) - Nullité et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001371 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2014 6/14 3280 ; 6/14 Classements : 1.1.1.4.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001379 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2014 5/14 3278 ; 5/14 Classements : 2.1.2.5.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Mariage (Art. 144 à 228) - Droits et devoirs respectifs des époux (Art. 212 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008062 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2014 10/2014 3283 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001281 Cour de cassation pénale Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2014 2/2014 3287 ; 2/2014 Classements : 3.3.1.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Tribunal du juge de paix

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008061 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2014 2/14 3324 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Désistement (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008060 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2013 82/13 3238 Classements : Mots-clés : Pourvoi en cassation, interprétation loi étrangère, pouvoir souverain du juge du fond, contrôle de la Cour de cassation NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001232 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2013 67/2013 3264 ; 67/2013 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008461 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2013 80/13 3265 Classements : Mots-clés : Pourvoi en cassation, interprétation stipulations du contrat, pouvoir souverain d'appréciation, contrôle Cour de Cassation (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008447 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2013 73/13 3253 Classements : 1.1.1.6.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires pour attaquer les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008460 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2013 76/13 3256 Classements : Mots-clés : Références : L00L02000009890102 A32 PR8 Sommaire : Vu l'article 32, paragraphe 8, du règlement grand-ducal du 2 janvier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008446 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2013 72/13 3251 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001280 Cour de cassation pénale Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2013 66/2013 3249 ; 66/2013 Classements : 3.3.7.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements (Art. 407

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008445 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2013 71/13 3254 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001265 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2013 64/2013 3258 ; 64/2013 Classements : 3.3.7.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements (Art. 407 à 447)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001151 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2013 63/2013 3250 ; 63/2013 Classements : 4.1.2.8.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008443 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2013 60/2013 3240 Classements : Mots-clés : Jonction, acte d'administration judiciaire, non susceptible de recours Références : Sommaire : Mais attendu que le moyen

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008444 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2013 61/2013 3243 Classements : Mots-clés : appréciation souveraine des juges du fond, constat du lien de causalité, pouvoir d'appréciation des juges du fond, échappe