Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011664 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2014 39159 Classements : 6.1.7.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Administrations et organes - Fonds pour l'emploi 6.1.6.2.1.2 - DROIT SOCIAL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011663 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2014 39102 Classements : 6.1.2.2.1.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011662 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2014 38545 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023860 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2014 23/14 3314 Classements : Mots-clés : Pourvoi en cassation, Recevabilité, Décision taxation Chambre des Notaires, Pourvoi = recours exceptionnel pas prévu en la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023842 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2014 26/14 3309 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001446 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2014 13/2014 3335 ; 13/2014 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058942 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2014 665/14 665/14 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025703 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2014 52/2014 123812 Classements : 2.1.4.21.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012442 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2014 37677 Classements : 6.1.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail 1.1.1.1.1.1 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023861 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2014 22/14 3310 Classements : Mots-clés : Jugement, Autorité de chose jugée, Dispositif Références : Sommaire : Mais attendu qu'en jugeant que seule la décision

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011320 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2014 16/14 2962 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE 6.3 - DROIT SOCIAL - DROIT SOCIAL EUROPÉEN Mots-clés : boni pour enfants, nature juridique,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001374 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2014 40756 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'expiration d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008065 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2014 19/14;3285 3285; 19/14 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2014 63/2014 158258 Classements : 2.1.4.3.4.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001344 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2014 650/2014 650/2014 Classements : 4.2.14.5 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février 1973

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2014 63/2014 158258; 63/2014 Classements : 2.1.4.3.4.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001595 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2014 647/2014 647/2014 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2014 647/2014 647/2014 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011288 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2014 21/2014 17741 ; 21/2014 Classements : 1.1.1.4.8.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009640 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2014 49/2014 49/2014 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les