Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011243 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 38220 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023862 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 30/14 3317 Classements : Mots-clés : Exploit introductif, Indication du mode de comparution, Nullité de forme à soulever avant toute défense ou exception autre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023846 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 32/14 3301 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 896/2014 896/2014 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002080 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2014 34/2014 18219 ; 34/2014 Classements : Mots-clés : indemnité compensatoire, lotissement, convention PAP Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002517 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2014 36/2014 15454 ; 36/2014 Classements : 2.1.4.4.5.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011641 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 38996 Classements : 6.1.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail 1.1.1.1.1.1 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012444 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 38046 Classements : 6.1.2.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012065 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 38848 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012443 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 39580 Classements : 6.1.7.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Administrations et organes - Fonds pour l'emploi 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001480 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 14/2014 3284 ; 14/2014 Classements : 6.1.2.3.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Travail intérimaire -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023840 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 29/14 3307 Classements : Mots-clés : Jugement, Autorité de chose jugée, Validité du testament olographe Références : Sommaire : Attendu que par jugement du 26

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023841 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 28/14 3306 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001481 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 14/2014 3284 ; 14/2014 Classements : 6.1.2.3.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Travail intérimaire -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 832/2014 832/2014 Classements : 4.2.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Abus de biens sociaux (Art. 171-1 de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025663 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2014 25/2014 16464 Classements : 2.1.4.14 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002516 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2014 24/2014 16274 ; 24/2014 Classements : 2.1.4.4.3.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2014 44/2014 147928 Classements : 5.4.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Durée 5.4.1 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014180 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2014 44/2014 147928 Classements : 1.1.1.4.17 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2014 44/2014 147928 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès