Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011382 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2014 40322 Classements : 6.1.7.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Administrations et organes - Fonds pour l'emploi 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012064 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2014 39326 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011640 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2014 38755 Classements : 6.1.2.2.1.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001273 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2014 958/2014 958/2014 Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023804 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/2014 180/14 180/14 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025308 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2014 170/14 170/14 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001375 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 38220 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023845 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 34/14 3297 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011244 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 38418 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024183 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 40786 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011243 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 38220 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023862 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 30/14 3317 Classements : Mots-clés : Exploit introductif, Indication du mode de comparution, Nullité de forme à soulever avant toute défense ou exception autre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023846 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 32/14 3301 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 896/2014 896/2014 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002080 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2014 34/2014 18219 ; 34/2014 Classements : Mots-clés : indemnité compensatoire, lotissement, convention PAP Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002517 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2014 36/2014 15454 ; 36/2014 Classements : 2.1.4.4.5.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011641 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 38996 Classements : 6.1.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail 1.1.1.1.1.1 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012444 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 38046 Classements : 6.1.2.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012065 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 38848 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012443 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 39580 Classements : 6.1.7.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Administrations et organes - Fonds pour l'emploi 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL -