Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011289 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2014 63/14 3349 Classements : 6.1.3.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Salaire social minimum Mots-clés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011681 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2014 30/2014 3375 Classements : 3.2.3.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art. 49 à 136) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002511 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2014 56/14 3331 ; 56/14 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à 1701) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002509 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2014 56/14 3331 ; 56/14 Classements : 2.1.4.7.5.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à 1701) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012080 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2014 54/14 3348 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024241 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2014 53/14 3355 Classements : 1.1.1.4.10.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Exceptions (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002508 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2014 52/14 3303 ; 52/14 Classements : 2.1.4.7.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à 1701) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011281 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2014 23/2014 3351 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011280 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2014 22/2014 3344 ; 22/2014 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024281 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2014 47/14 3327 Classements : 2.1.4.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations conventionnelles en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010460 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2014 51/14 3343 Classements : 6.1.2.2.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011282 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2014 49/14 3334 ; 49/14 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024242 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2014 48/14 3340 Classements : 1.1.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Juridictions du travail (Art. 144 à 152)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001567 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 17/2014 3304 ; 17/2014 Classements : 4.1.2.9.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023844 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 38/14 3322 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011283 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 41/14 3329 ; 41/14 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001482 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 17/2014 3304 ; 17/2014 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001484 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 17/2014 3304 ; 17/2014 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011286 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 40/14 3318 Classements : 1.5.4 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) - Discipline barreau 1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011284 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 43/14 3323 ; 43/14 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure