Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025301 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2014 212/2014 14726 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2014 2782/14 2782/14 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024163 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2014 40041 & 40386 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024140 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2014 41158 Classements : 1.1.1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des jugements

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008480 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2014 40265 Classements : 2.1.4.4.6.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036460 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2014 103/2014 103/2014 Classements : 2.1.4.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039824 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2014 715/14 715/14 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100013240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2014 2461/2014 2461/2014 Classements : 1.1.1.4.10.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020460 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2014 40722 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2014 239/2014 142355 Classements : Mots-clés : procédure civile, prescription de l'action, droits d'enregistrement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012043 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2014 41481 Classements : 6.1.5.1.3.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Désignation des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100018880 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2014 99/2014 17293 & 17431 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036061 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2014 101/2014 14333 & 15011 Classements : 2.1.4.21.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010040 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2014 97/2014 17065 Classements : 2.1.4.4.4.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039823 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/09/2014 701/14 701/14 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039804 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/2014 695/14 695/14 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039822 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/2014 695/14 695/14 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039821 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/2014 695/14 695/14 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025664 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/2014 192/2014 16818 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008068 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2014 94/2014 16699 Classements : 2.1.4.11.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la