Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027854 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2015 36537 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028473 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2015 41999 Classements : 2.1.4.6.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034925 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2015 41198 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1.4.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027700 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2015 39206 Classements : 2.1.4.4.6.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034894 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2015 722/15 722/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028492 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2015 40824 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027822 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2015 18/15 3424 Classements : Mots-clés : pourvoir en cassation, défaut de base légale, insuffisance de motifs, violation convention de New York, moyen irrecevable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028841 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2015 21/15 3472 Classements : 2.1.4.5.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se forment sans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029307 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2015 65/2015 15769 Classements : 2.1.2.6.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036063 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2015 42/2015 16854 & 19093 Classements : 2.1.4.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009282 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2015 747/2015 Classements : 4.2.6.4.5 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Droit international (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028485 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2015 41091 Classements : 1.1.1.1.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028491 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2015 41565 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011301 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2015 16/2015 3437 Classements : 3.3.7.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements (Art. 407 à 447) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028490 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2015 40394 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027824 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2015 15/15 3431 Classements : Mots-clés : travail, harcèlement moral, attribution de la charge de la preuve à l'une des parties au litige n'enfreint pas le principe de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011302 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2015 16/2015 3437 Classements : 3.3.1.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Tribunal du juge de paix comme juge de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014103 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2015 17/2015 3483 Classements : 8.1.3.2 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) - Puissance souveraine (Art. 32 -49bis) - Législation (Art. 46-48) 8.1.3.1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039269 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2015 200/15 200/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027846 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2015 39613 Classements : Mots-clés : responsabilité de la banque, contrat de gestion discrétionnaire, résultat global des investissements