Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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Juridiction
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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100016040 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 41/2015 3512 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se forment sans

    • Numéro de rôle : 3512
    • Décision : 41/2015
    • Juridiction : Cour de cassation
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020088 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 70/15 3519 Classements : 1.1.1.4.8.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Procédure

    • Numéro de rôle : 3519
    • Décision : 70/15
    • Juridiction : Cour de cassation
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025316 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 68/15 3523 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

    • Numéro de rôle : 3523
    • Décision : 68/15
    • Juridiction : Cour de cassation
  4. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039746 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 600/15 600/15 Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

    • Numéro de rôle : 600/15
    • Décision : 600/15
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027743 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 41341 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

    • Numéro de rôle : 41341
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  6. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039745 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 600/15 600/15 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

    • Numéro de rôle : 600/15
    • Décision : 600/15
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039744 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 600/15 600/15 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

    • Numéro de rôle : 600/15
    • Décision : 600/15
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  8. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039743 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 600/15 600/15 Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse 3.

    • Numéro de rôle : 600/15
    • Décision : 600/15
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028085 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 2105/2015 2105/2015 Classements : 4.1.2.9.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

    • Numéro de rôle : 2105/2015
    • Décision : 2105/2015
    • Chambre : 7
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 1807/15 1807/15 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

    • Numéro de rôle : 1807/15
    • Décision : 1807/15
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Chambre du conseil
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 1807/15 1807/15 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

    • Numéro de rôle : 1807/15
    • Décision : 1807/15
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Chambre du conseil
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 2126/2015 2126/2015 Classements : 3.2.1.1.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

    • Numéro de rôle : 2126/2015
    • Décision : 2126/2015
    • Chambre : 12
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 1807/15 1807/15 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

    • Numéro de rôle : 1807/15
    • Décision : 1807/15
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Chambre du conseil
  14. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027740 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2015 41214 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

    • Numéro de rôle : 41214
    • Chambre : 7
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  15. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039742 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2015 596/15 596/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

    • Numéro de rôle : 596/15
    • Décision : 596/15
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  16. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039760 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2015 596/15 596/15 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

    • Numéro de rôle : 596/15
    • Décision : 596/15
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028466 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2015 2065/2015 2065/2015 Classements : 4.1.2.5.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

    • Numéro de rôle : 2065/2015
    • Décision : 2065/2015
    • Chambre : 9
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  18. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100015643 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2015 2839/2015 2839/2015 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3.1 - DROIT

    • Numéro de rôle : 2839/2015
    • Décision : 2839/2015
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Bail
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028106 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2015 93/2015 18655 Classements : 2.1.2.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce

    • Numéro de rôle : 18655
    • Décision : 93/2015
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027847 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2015 63/15 3501 Classements : 6.1.2.6.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports collectifs du travail -

    • Numéro de rôle : 3501
    • Décision : 63/15
    • Juridiction : Cour de cassation
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