Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100015662 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2016 6/16 3560 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028938 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2016 5/16 3570 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en cassation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 14/01/2016 Numéro de la décision : 165/2015 Numéro de rôle : 165/2015 Classements : 2.8.2 - DROIT CIVIL - VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028925 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2016 6/16 3560 Classements : 1.5 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) 1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020525 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2016 43036 Classements : 1.1.2.14 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Tutelle et autorité parentale (Art. 1047 à 1079)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038569 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 13/01/2016 Numéro de la décision : 4/2016 Numéro de rôle : 17815 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046883 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2016 41953 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : Procédure civile, Mise en intervention des organismes de sécurité sociale

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066608 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2016 36/16 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067303 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/01/2016 Numéro de la décision : 4/2016 Numéro de rôle : 19712 Classements : 1.1.1.7.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066607 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2016 36/16 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066609 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2016 36/16 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029142 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2016 41659 Classements : 6.1.2.2.5.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029129 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2016 41659 Classements : 6.1.2.2.5.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028934 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2016 1/16 3585 Classements : 1.1.1.4.12 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Vérification des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039780 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 23/12/2015 2544/15 2544/15 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039800 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 23/12/2015 2544/15 2544/15 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067282 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2015 145724 ET 145725 Classements : 5.18.2.3.6 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038541 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2015 1012/15 1012/15 Classements : 4.5.1 - DROIT PÉNAL - EXTRADITIONS - Généralités (extradition) 4.5.3 - DROIT PÉNAL - EXTRADITIONS - Traités Mots-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039266 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 18/12/2015 2852/15 2852/15 Classements : 4.7.2.2.6 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027780 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2015 41980 Classements : Mots-clés : travail, transaction, clause résolutoire en cas de non-paiement des montants transigés à une date déterminée, paiement