Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2015 41/2015 41/2015 Classements : 4.1.1.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Participation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027859 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2015 49/2015 3539 Classements : 4.1.2.9.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art. 461 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024840 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2015 76/15 3540 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028488 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2015 41007 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020044 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2015 48/2015 3537 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art. 49 à 136) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028481 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2015 36371 Classements : 6.1.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage Mots-clés : travail, démission avec effet immédiat pour faute

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039265 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2015 2613/15 2613/15 Classements : 3.2.3.18 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027680 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343 & 16707 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027661 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343 & 16707 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027681 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343 & 16707 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027665 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343 & 16707 Classements : 1.1.1.4.20 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027663 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343 & 16707 Classements : 1.1.1.4.20 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034908 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343, 16707 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE 2.5 - DROIT CIVIL - DROIT MÉDICAL -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039360 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2015 808/15 808/15 Classements : 5.14.2.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ÉTABLISSEMENT - Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023963 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 73/15 3527 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028497 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 40905 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027825 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 72/15 3534 Classements : 6.1.5.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Comités mixtes dans les entreprises et représentation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028496 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 39615 Classements : Mots-clés : travail, contrat de travail, modification unilatérale d'une clause essentielle, détachement du salarié à l'étranger à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025320 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 74/15 3529 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028084 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 2702/2015 2702/2015 Classements : 2.6.18 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Transporteur de marchandises 4.2.15.4 - DROIT