Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2020 2020TALJAF/002630 TAL-2019-10182 Classements : 1.12.6.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912329 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1989 1489/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, FAUTES, DECISIONS OU OMISSIONS, DEFAUT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911804 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 2437/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, PROJET DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2021 2021TALJAF/003150 TAL-2021-05888 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 2021TALJAF/003247 TAL-2021-05411 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912247 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1989 2737/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, RECEVABILITE DE L'ACTION PREVENTIVE EN VALIDATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100048860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/2014 405/2014 133087 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709593 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1987 53/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE MOYENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810523 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1988 - 990/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYE NON OBLIGE DE DEMANDER LES MOTIFS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814528 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 1407/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INCIDENCE DU CARACTERE ORAL DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE JUSTICE DE PAIX Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508961 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1985 35/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS DU MARIAGE, OBLIGATION DE CONTRIBUTION AUX FRAIS D'ENTRETIEN DE L'ENFANT, OBLIGATION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506828 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 348/85 Classements : Mots-clés : Civil, Le contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Dommage, Dédommagement limité en principe au

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811186 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 679/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES / EMPLOYE / EXECUTION / REMUNERATION / GRATIFICATION ET PRIMES / PRIME DITE "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911813 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1989 - 1943/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES LE PATRON PEUT PROCEDER A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858027 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 - 10532 ; 39/2003 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, impôts et taxes communaux, taxes rémunératoires, prélèvement communal fiscal,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810518 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 943/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PATRON REPROCHANT DES ABSENCES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Jaf Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2021 2021TALJAF/000860 TAL-2019-00916 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Jaf Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2021 2021TALJAF/001719 TAL-2020-03504 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099651 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2021 2021TALJAF/003330 TAL-2021-08608 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2021 2021TALJAF/000829 TAL-2021-00159 Classements : 2.1.2.10.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité