Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2012 1798/12 138507 Classements : Mots-clés : commerce , compte-joint , solidarité active Références : Sommaire : T

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079695 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2020 2019TALJAF/000052 TAL-2019-06992 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2021 2021TALJAF/003130 TAL-2021-08392 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508524 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1985 137/85 Classements : Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL, IMPOTS COMMUNAUX, TAXES SUR RESIDENCE SECONDAIRE, EGALITE DEVANT LA LOI Références : L00LC10 A101

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001576 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2014 26/2014 26/2014 Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811025 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1988 1824/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810988 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1988 3176/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403649 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, PROCEDURE, NULLITE DE LA CONVOCATION FAITE PAR UNE PERSONNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711066 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1987 2345/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE, FAUTE DE L'ENTREPRENEUR D'UN CHEMIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857692 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2001 - 10534 ; 111/2001 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Défaut du défendeur, Pouvoirs du juge, Pouvoirs plus étendus, Souci de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838929 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2000 4483/2000 Classements : Mots-clés : droit civil, Privilèges - rang - bailleur - Trésor - faillite Références : L00LC10 A2102-1 CODE CIVIL L00LC10 A2093

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99839393 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/2001 0030/01 Classements : Mots-clés : droit civil, biens - propriété - arbres - distance légale, prescription - qualité, usufruitier, élagage des branches,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827283 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2002 4805/02 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence " ratione valoris ", Taux de compétence, Plusieurs demandes formulées par une partie contre une

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2020 2020TALJAF/000312 TAL-2019-09544 & TAL2019-09899 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2020 2020TALJAF/002630 TAL-2019-10182 Classements : 1.12.6.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912329 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1989 1489/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, FAUTES, DECISIONS OU OMISSIONS, DEFAUT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911804 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 2437/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, PROJET DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2021 2021TALJAF/003150 TAL-2021-05888 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 2021TALJAF/003247 TAL-2021-05411 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912247 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1989 2737/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, RECEVABILITE DE L'ACTION PREVENTIVE EN VALIDATION