Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027665 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343 & 16707 Classements : 1.1.1.4.20 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027663 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343 & 16707 Classements : 1.1.1.4.20 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034908 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343, 16707 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE 2.5 - DROIT CIVIL - DROIT MÉDICAL -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039360 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2015 808/15 808/15 Classements : 5.14.2.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ÉTABLISSEMENT - Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023963 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 73/15 3527 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028497 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 40905 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027825 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 72/15 3534 Classements : 6.1.5.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Comités mixtes dans les entreprises et représentation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028496 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 39615 Classements : Mots-clés : travail, contrat de travail, modification unilatérale d'une clause essentielle, détachement du salarié à l'étranger à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025320 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 74/15 3529 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028084 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 2702/2015 2702/2015 Classements : 2.6.18 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Transporteur de marchandises 4.2.15.4 - DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028883 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2015 39083 Classements : 5.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis Mots-clés : droit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027782 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2015 41252 Classements : 6.1.6.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime général Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100016442 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2015 37855 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039340 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2015 796/15 796/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039748 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2015 796/15 796/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2015 2614/2015 2614/2015 Classements : 3.3.11.4.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100015660 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2015 41124 Classements : 2.1.4.21.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039263 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/2015 2489/15 2489/15 Classements : 4.7.2.2.7 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039747 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2015 791/15 791/15 Classements : 4.4.2 - DROIT PÉNAL - MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN - Mandat d'arrêt d'un autre État membre 4.7.2.2.6 - DROIT PÉNAL - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028090 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/07/2015 104/2015 14350 et 14425 Classements : Mots-clés : marchés publics, facture, contestation, acceptation, réception,