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ECLI_LU_TAD_2015_00117-1020_5.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027665 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343 & 16707 Classements : 1.1.1.4.20 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : 10190, 10343
- Décision : 117/2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAD_2015_00117-1020_4.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027663 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343 & 16707 Classements : 1.1.1.4.20 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : 10190, 10343
- Décision : 117/2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAD_2015_00117-1020_6.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034908 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2015 117/2015 10190, 10343, 16707 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE 2.5 - DROIT CIVIL - DROIT MÉDICAL -
- Numéro de rôle : 10190, 10343, 16707
- Décision : 117/2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2015_00808-1016.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039360 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2015 808/15 808/15 Classements : 5.14.2.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ÉTABLISSEMENT - Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux
- Numéro de rôle : 808/15
- Décision : 808/15
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_CASS_2015_00073-1015.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023963 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 73/15 3527 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (Art
- Numéro de rôle : 3527
- Décision : 73/15
- Juridiction : Cour de cassation
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CA_2015-10-15_37225.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028497 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 40905 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -
- Numéro de rôle : 40905
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CASS_2015_00072-1015.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027825 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 72/15 3534 Classements : 6.1.5.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Comités mixtes dans les entreprises et représentation
- Numéro de rôle : 3534
- Décision : 72/15
- Juridiction : Cour de cassation
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CA_2015-10-15_37224.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028496 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 39615 Classements : Mots-clés : travail, contrat de travail, modification unilatérale d'une clause essentielle, détachement du salarié à l'étranger à l'
- Numéro de rôle : 39615
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CASS_2015_00074-1015.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025320 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 74/15 3529 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en
- Numéro de rôle : 3529
- Décision : 74/15
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_TAL_2015_02702-1015.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028084 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2015 2702/2015 2702/2015 Classements : 2.6.18 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Transporteur de marchandises 4.2.15.4 - DROIT
- Numéro de rôle : 2702/2015
- Décision : 2702/2015
- Chambre : 16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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CA_2015-10-14_37172.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028883 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2015 39083 Classements : 5.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis Mots-clés : droit
- Numéro de rôle : 39083
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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CA_2015-10-08_37049.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027782 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2015 41252 Classements : 6.1.6.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime général Mots-clés :
- Numéro de rôle : 41252
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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CA_2015-10-08_36203.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100016442 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2015 37855 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière
- Numéro de rôle : 37855
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2015_00796-1008.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039340 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2015 796/15 796/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'
- Numéro de rôle : 796/15
- Décision : 796/15
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_CA_2015_00796-1008_2.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039748 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2015 796/15 796/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'
- Numéro de rôle : 796/15
- Décision : 796/15
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_TAL_2015_02614-1008.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2015 2614/2015 2614/2015 Classements : 3.3.11.4.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et
- Numéro de rôle : 2614/2015
- Décision : 2614/2015
- Chambre : 16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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CA_2015-10-07_36165.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100015660 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2015 41124 Classements : 2.1.4.21.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219 à
- Numéro de rôle : 41124
- Chambre : 7
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2015_02489-1005.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039263 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/2015 2489/15 2489/15 Classements : 4.7.2.2.7 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire
- Numéro de rôle : 2489/15
- Décision : 2489/15
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Chambre du conseil
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ECLI_LU_CA_2015_00791-0930.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039747 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2015 791/15 791/15 Classements : 4.4.2 - DROIT PÉNAL - MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN - Mandat d'arrêt d'un autre État membre 4.7.2.2.6 - DROIT PÉNAL - DROIT
- Numéro de rôle : 791/15
- Décision : 791/15
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_TAD_2015_00104-0730.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028090 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/07/2015 104/2015 14350 et 14425 Classements : Mots-clés : marchés publics, facture, contestation, acceptation, réception,
- Numéro de rôle : 14350
- Décision : 104/2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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