Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039241 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 22/03/2016 Numéro de la décision : 67/2016 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : harcèlement, détenu, expulsion du domicile conjugal, condamnation pénale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032528 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2016 172/16 172/16 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066543 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2016 213/16 Classements : 3.2.3.17 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020445 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2016 44/16 42557 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 17/03/2016 Numéro de la décision : 1065/2016 Numéro de rôle : 1065/2016 Classements : 3.2.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029053 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 17/03/2016 Numéro de la décision : 1045/2016 Numéro de rôle : 1045/2016 Classements : 4.1.2.3.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020442 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2016 43/16 40895 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2016 157597 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020081 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2016 40/16 42136 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Demande en justice, Objet, Evaluation de la demande, Demande évaluée pour mémoire, Evaluation P.M.,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020048 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2016 35/16 37888 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020103 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2016 50/16 43048 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029005 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2016 51/16 41955 Classements : 2.1.2.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029140 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2016 47/16 43118 Classements : Mots-clés : nullité de l'ordonnance présidentielle de saisir-arrêter, compétence du juge des référés, créance certaine,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028540 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2016 54/16 43221 Classements : 2.1.2.10.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité, tutelle et émancipation (Art. 388 à 487) Tutelle (Art. 389 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079720 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 15/03/2016 Numéro de la décision : 38/2016 Numéro de rôle : 15390 Classements : 9.5.11 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Règlement collectif de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084843 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 15/03/2016 Numéro de la décision : 1205/16 Numéro de rôle : Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029063 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 15/03/2016 Numéro de la décision : 1024/2016 Numéro de rôle : 1024/2016 Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100458 Justice de Paix Luxembourg : Travail - Service de documentation Date de la décision : 15/03/2016 Numéro de la décision : 1207/16 Numéro de rôle : - Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100152 Justice de Paix Luxembourg : Travail - Service de documentation Date de la décision : 15/03/2016 Numéro de la décision : 1201/16 Numéro de rôle : - Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020443 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2016 39/16 41852 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -