Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029122 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2016 41422 Classements : Mots-clés : demande rétractation d'une ordonnance présidentielle en autorisation de saisir-arrêter, créance certaine, créance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029121 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2016 42854 Classements : Mots-clés : assignation en intervention, capacité à agir, société liquidée, publication de la liquidation, survivance passive

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028528 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2016 42647 Classements : 2.1.2.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce par consentement mutuel (Art. 275

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036445 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2016 334/2016 334/2016 Classements : Mots-clés : travail, 1) association médicale dépourvue de la personnalité morale, calcul de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029292 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2016 25/2016 164195 Classements : 2.1.2.5.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Mariage (Art. 144 à 228) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034913 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2016 27/2016 167707 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028933 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2016 41306 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028550 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2016 42219 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028931 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2016 41847 Classements : 1.1.1.4.8.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037790 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2016 14/16 3584 Classements : Mots-clés : Références : EURL3L00000030922 A14 Sommaire : Attendu que l'article 14 de la directive 2003/86/CE du Conseil du 22

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028512 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2016 15/16 3591 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se forment sans

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034940 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2016 42186 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1.4.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029125 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2016 42110 Classements : 6.1.2.2.4.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028510 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2016 13/16 3564 Classements : 2.1.4.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations conventionnelles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028961 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2016 12/16 3598 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028939 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2016 11/16 3592 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100059724 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2016 218/16 218/16 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079683 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2016 37088 Classements : Mots-clés : Liquidation judiciaire, Contrats en cours, Dettes de la masse / Dettes dans la masse Références : Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073683 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2016 37088 Classements : 5.2.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis - Faillite (Art

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079684 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2016 40965 Classements : 5.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis - Faillite (Art.