Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056923 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2017 15/17 43134 Classements : 2.1.4.4.2.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038198 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2017 117/2017 E-Bail-471/16 Classements : 5.4.8 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Préavis 5.4.1 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 12/01/2017 Numéro de la décision : 123/2017 Numéro de rôle : 123/2017 Classements : 4.1.1.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Autres

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032064 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 12/01/2017 Numéro de la décision : 126/2017 Numéro de rôle : 126/2017 Classements : 4.2.3.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Animaux (Loi du 15 mars 1983 ayant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034533 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2017 1/17 41466 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034532 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2017 2/17 43154 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034538 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2017 6/17 42438 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055668 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2017 157/17 157/17 Classements : 5.4.12 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Autres 5.4.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055646 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2017 13/17 13/17 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055663 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 11/01/2017 Numéro de la décision : 62/2017 Numéro de rôle : 21337 Classements : 2.3.2 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à ferme (Loi du 18 juin 1982) 2.3.2.3 - DROIT CIVIL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071771 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 10/01/2017 Numéro de la décision : 2/2017 Numéro de rôle : 18082 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034885 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 10/01/2017 Numéro de la décision : 4/2017 Numéro de rôle : 16180 Classements : 2.1.4.11.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036904 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 05/01/2017 Numéro de la décision : 47/2017 Numéro de rôle : 47/2017 Classements : 4.2.4.5 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 05/01/2017 Numéro de la décision : 21/2017 Numéro de rôle : 21/2017 Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040126 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/2017 08/17 08/17 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés : una via electa,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040125 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/2017 08/17 08/17 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés : non bis in idem, chose

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055662 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 04/01/2017 Numéro de la décision : 50/2017 Numéro de rôle : 21336 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 1.1.1.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035262 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2016 530/2016 158503 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038185 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 22/12/2016 Numéro de la décision : 3536/2016 Numéro de rôle : 3536/2016 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032062 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 22/12/2016 Numéro de la décision : 3565/2016 Numéro de rôle : 3565/2016 Classements : 4.1.2.10.2.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier