Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055020 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 31/01/2017 Numéro de la décision : 18/2017 Numéro de rôle : 18989 Classements : Mots-clés : Impôts directs, Domaine de compétence des juridictions de l'ordre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046885 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 31/01/2017 Numéro de la décision : 15/2017 Numéro de rôle : 18983 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046886 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 31/01/2017 Numéro de la décision : 15/2017 Numéro de rôle : 18983 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034905 Justice de Paix Luxembourg : Police Service de documentation Date de la décision : 31/01/2017 Numéro de la décision : 62/17 Numéro de rôle : 62/17 Classements : 3.3.1.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Tribunal du juge de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055271 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 11 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2017 16/17 169199 Classements : 2.1.4.14.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037744 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2017 416/2017 416/2017 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail d'habitation,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100061665 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 11 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2017 13/17 174218 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE 1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100061340 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 11 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2017 13/17 174218 Classements : 9.1.2.7.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Respect

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038193 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2017 416/2017 416/2017 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail d'habitation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034462 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2017 11/17 43652 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034464 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2017 08/17 43123 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038901 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 26/01/2017 Numéro de la décision : 313/2017 Numéro de rôle : Classements : 3.3.1.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 26/01/2017 Numéro de la décision : 313/2017 Numéro de rôle : Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034463 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2017 12/17 40991 Classements : Mots-clés : travail, procédure civile, "le criminel tient le civil en l'état", sursis à statuer, conditions Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032503 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2017 17/17 42658 Classements : Mots-clés : marché public, modification en cours d'exécution, aléa, fait du prince (non), rupture de l'équilibre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038182 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Correctionnel Service de documentation Date de la décision : 19/01/2017 Numéro de la décision : 34/2017 Numéro de rôle : 34/2017 Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034461 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2017 05/17 43192 Classements : Mots-clés : travail, transaction, concessions réciproques, appréciation, échanges de messages antérieurs à la transaction font

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036903 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 19/01/2017 Numéro de la décision : 201/2017 Numéro de rôle : 201/2017 Classements : 4.1.2.9.3.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034460 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2017 04/17 43562 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071772 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 11 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2017 7/17 161629 Classements : 1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les