Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115323 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2022 732/22 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113264 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2022 93/22 CAL-2021-01007 Classements : 1.1.1.4.12 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100106500 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2022 96/22 CAL-2021-00945 Classements : 2.1.4.4.4.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115307 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 07/07/2022 Numéro de la décision : 1836/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.6.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116054 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2022 145/22 CAL-2022-00124 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100108882 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2022 189/22 Classements : 5.14.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ÉTABLISSEMENT - Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2022 2022TALCH01/00221 TAL-2020-04254 Classements : Mots-clés : 1.) action en exequatur d'une décision de justice

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2022 2022TALCH01/00221 TAL-2020-04254 Classements : Mots-clés : exequatur, 1.) régularité de la procédure, conditions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100108501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 30/06/2022 Numéro de la décision : 1791/2022 Numéro de rôle : Classements : 10.2.2.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 30/06/2022 Numéro de la décision : 1729/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104865 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2022 90/22 CAL-2021-00654 Classements : 6.1.6.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100108506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 30/06/2022 Numéro de la décision : 45/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.1.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Participation de plusieurs

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116065 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2022 84/22 CAL-2021-00935 Classements : 2.1.2.11.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 30/06/2022 Numéro de la décision : 1781/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115789 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 29/06/2022 1385/22 Classements : 4.4 - DROIT PÉNAL - MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN Mots-clés : mandat d'arrêt européen, demande de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115305 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 29/06/2022 Numéro de la décision : 1726/2022 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : circulation, contrat d'assurance, élément moral Références : Sommaire : Il est

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2022 2022TALCH14/00123 TAL-2021-05286 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115765 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/2022 660/22 Classements : 3.2.3.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115645 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2022 649/22 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100112480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2022 2022TALCH14/00113 TAL-2022-02059 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières