Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038248 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2017 130/17 43092 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055649 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2017 251/17 251/17 Classements : 4.1.2.7.5.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080142 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2017 132/17 43779 Classements : 2.1.4.14.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034847 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2017 111/17 44270 Classements : Mots-clés : vente par internet, compte vendeur, privation d'accès, blocage du compte "seller central", services de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080503 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2017 113/17 43713 Classements : 2.1.4.14.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2017 152/2017 179456 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2017 149/2017 178585 & 178711 Classements : 5.4.12 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100456 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 20/06/2017 Numéro de la décision : 102/2017 Numéro de rôle : 16230 et 16535 Classements : 1.1.1.4.18 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/06/2017 Numéro de la décision : 1761/2017 Numéro de rôle : 1761/2017 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037730 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2017 78/17 43851 Classements : 6.1.2.2.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088440 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 15/06/2017 Numéro de la décision : 1830/2017 Numéro de rôle : Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 15/06/2017 Numéro de la décision : 1786/2017 Numéro de rôle : Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 15/06/2017 Numéro de la décision : 37/2017 Numéro de rôle : 37/2017 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 15/06/2017 Numéro de la décision : 1785/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.6.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 15/06/2017 Numéro de la décision : 1805/2017 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : publicité trompeuse, éléments constitutifs, faute de négligence du diffuseur, loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037743 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2017 76/17 43847 Classements : 6.1.3.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Salaire social minimum

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038192 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2017 77/17 43082 Classements : Mots-clés : travail, obligation de loyauté, obligation de non-concurrence pendant l'existence du contrat de travail, projection d

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053461 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2017 465/17 465/17 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056944 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2017 78/17 42544 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des achats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056943 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2017 77/17 42543 Classements : 5.6 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONCURRENCE 5.6.3.2.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER -