Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072064 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 06/07/2017 Numéro de la décision : 2028/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038181 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 06/07/2017 Numéro de la décision : 2054/2017 Numéro de rôle : 2054/2017 Classements : 4.1.2.9.3.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047302 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 86/17 43731 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065263 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 60/2017 3825 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047303 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 89/17 44382 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080143 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2017 122/17 43095 Classements : 2.1.4.3.5.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038249 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2017 141/17 43935 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055647 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2017 276/17 276/17 Classements : 9.5.1.1.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales - Nationalité Domicile Résidence -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038246 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2017 136/17 44131 Classements : 2.1.2.6.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 04/07/2017 Numéro de la décision : 1977/2017 Numéro de rôle : 1977/2017 Classements : 5.14.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ÉTABLISSEMENT - Loi du 2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037686 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 29/06/2017 Numéro de la décision : 1953/2017 Numéro de rôle : 1953/2017 Classements : 3.2.1.2.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 29/06/2017 Numéro de la décision : 1958/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 29/06/2017 Numéro de la décision : 1951/2017 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 29/06/2017 Numéro de la décision : 1951/2017 Numéro de rôle : Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047301 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2017 84/17 42824 Classements : Mots-clés : Travail, Contrat de travail, Modification d'une clause essentielle en défaveur du salarié, Deux possibilités de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047286 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2017 83/17 39383 Classements : Mots-clés : Travail, Travail égal, salaire égal, Principe de non-discrimination, Norme législative (non), Conditions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 22/06/2017 Numéro de la décision : 1877/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037726 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 22/06/2017 Numéro de la décision : 38/2017 Numéro de rôle : 38/2017 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038162 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2017 80/17 42158 Classements : Mots-clés : travail, transaction, exécution, répétition indu, enrichissement sans cause, compétence tribunal du travail (non),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 21/06/2017 Numéro de la décision : 1848/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.6.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et