Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063240 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2018 69/18 45222 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075690 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2018 27/2018 3925 Classements : 6.1.2.2.3.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075689 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2018 25/2018 3933 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053469 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2018 30/18 44799 Classements : 6.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Protection, sécurité et santé des salariés Mots-clés : Travail, Inaptitude du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054080 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2018 64/18 44908 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Péremption d'instance, Actes interruptifs, Communication de pièces, Conditions, Pièce communiquée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075290 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2018 18/2018 4063 Classements : 1.11.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - ORGANISATION JUDICIAIRE (Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire) - Pouvoir judiciaire -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053466 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2018 28/18 44459 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100048 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2018 39/18 43904 Classements : 2.1.4.9.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de louage (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057005 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2018 40/18 42212 Classements : 2.1.4.4.4.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072093 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2018 71/18 45337 Classements : 1.1.1.7.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2018 53/2018 185896 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058868 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2018 1058/2018 1058/2018 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3.1 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075688 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 22/2018 3927 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, invalidité, critères Références : L00LC90 A187 Sommaire : Attendu

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058867 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 997/2018 997/2018 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3.1 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053451 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 25/18 44167 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053453 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 39/18 45126 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053452 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 40/18 44505 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066521 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2018 45/18 44654 Classements : 1.11.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - ORGANISATION JUDICIAIRE (Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire) - Pouvoir

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058502 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2018 978/18 Classements : 5.4.12 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Autres 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072091 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 14/03/2018 476/18 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION -