Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810843 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1988 - 37141 & 37854 & 37900; 233/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1988 - 233/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, POUVOIRS DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810835 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1988 231/88 36517 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, FIN DU MANDAT, REVOCATION DU MANDAT, MANDAT D'INTERET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811245 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1988 - 232/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, EXCEPTION D'INCOMPETENCE, PROCEDURE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810436 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1988 1767/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE DONNE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810488 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1988 - 36130 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PRIX DU BAIL, A QUELLE DATE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812085 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1988 - 37519; 267/88 IV Classements : Mots-clés : BIENS,PROPRIETE, INDIVISION, LICITATION Références : L00LC10 A1687 Sommaire : Lorsque l'un

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810796 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1988 268/88 34719 & 37358 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE D'EVICTION, VENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811011 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1988 - 271/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811719 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1988 - 28691 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, ACTIONS DU CURATEUR Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814479 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1988 - 267/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DU CODE DE PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810752 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1988 - 37749 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, DISSOLUTION, MESENTENTE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Références : L00LC10 A1871

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814489 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1988 - 222/88 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SECONDE GROSSE, INOBSERVATION DES FORMALITES DE L'ARTICLE 844 DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810573 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1988 9235 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, LEGISLATION APPLICABLE AUX CONTRATS D'EMPLOI DES EMPLOYES COMMUNAUX, CONTENTIEUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810407 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1988 10057 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DUREE, DUREE DETERMINEE, PATRON AYANT L'INTENTION D'ENGAGER UN SALARIE POUR UNE PERIODE PROLONGEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812137 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1988 77/88 36506 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BIENS, PROPRIETE, CONCESSIONS MINIERES, CHAMP D'APPLICATION DES LOIS DU 12 JUIN 1874

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811700 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1988 - 1/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CRIME, DELIT, DEMENCE, IRRESPONSABILITE, ATTENTAT A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, SEQUESTRATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1988 - 218/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1988 - 37018 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, VENTE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1988 - 218/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,