Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091683 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2018 44627 44627 Classements : 2.1.4.4.4.4.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2018 27/2018 Classements : 3.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres criminelles des tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075706 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 49/2018 3964 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : droit social, indemnité pécuniaire de maladie, désaffiliation du Centre Commun,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072107 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 52/2018 4029 Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse 1.7.2.2 - PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090069 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 49/2018 3964 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, cessation affiliation, maintien du droit à l'indemnité pécuniaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065687 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 67/18 43972 Classements : 6.1.3.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Traitement de données à caractère

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069360 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2018 103/18 CAL-2018-00303 Classements : 9.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales Mots-clés : signification

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056181 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2018 102/18 44471 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056182 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2018 101/18 CAL-2018-00041 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079807 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2018 100/18 44186 Classements : 11.2 - LOIS SPECIALES - Loi sur la copropriété bâtie du 16 mai 1975 Mots-clés : copropriété, clé de répartition, loi

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056180 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2018 104/18 45306 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091685 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2018 70/18 44304 Classements : 1.1.1.6.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063770 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2018 1885/2018 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071687 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/2018 516/18 Classements : 3.2.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/2018 25/2018 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/2018 23/2018 Classements : Mots-clés : incendie volontaire, cellule, centre pénitencier, défaut d'intention, acquittement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/2018 24/2018 Classements : 4.1.2.8.2.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091686 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2018 95/18 45301 Classements : 2.1.4.7.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056150 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2018 99/18 45009 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056152 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2018 94/18 45384 Classements : 2.1.2.6.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art