Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810668 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 10665 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CRITERES POUR LA FIXATION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810666 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 10664 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, CONSTITUTION D'AVOUE Références : L00LC41 A811 AL3 N1 Sommaire : S'il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810659 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 853/88 853/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813759 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 2339/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, INSTALLATION DANS LES LIEUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811664 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 - 1229/88 Classements : Mots-clés : PENAL, TENTATIVE, CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DE L'AUTEUR, VIOL Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811692 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 - 1197/88 Classements : Mots-clés : CRIME, DESTRUCTION, INCENDIE, PYROMANE, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES, MAISON HABITEE, CONNAISSANCE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 - 1727/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, QUALIFICATION, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 - 1209/88 Classements : Mots-clés : PENAL, TOXICOMANIE, TRAFIC DE STUPEFIANTS, COURRIER, PROPRIETAIRE D'UNE VALISE EST CENSE EN CONNAITRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 1196/88 1196/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811086 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 1196/88 1196/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PERTE D'UNE CHANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811057 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 - 271/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 - 35999; 326/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, AGENCE DE VOYAGE ORGANISANT UN VOYAGE, CLIENT AYANT SUBI ACCIDENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810985 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 - 354/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810841 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 8499 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE A FORFAIT, NOTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810254 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 202/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES : HOMICIDE INVOLONTAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS : RELATION CAUSALE ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811059 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 202/88 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, EVENEMENTS POSTERIEURS A L'ACCIDENT, DECES DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 113/88 37075; 113/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811056 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 2291/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811058 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 257/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, ABATTEMENT POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 37654; 323/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT INTERNATIONAL, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE ROME DU 19 JUIN