Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814487 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1988 - 117/88 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORIGINE ET COPIES, SIGNATURE DE L'HUISSIER, IDENTITE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810498 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 9966 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, DISTINCTION CONTRAT DE TRAVAIL ET CONTRAT D'ENTREPRISE, PERSONNE MORALE NON SUSCEPTIBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810846 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 9966 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT, DISTINCTION DU CONTRAT D'ENTREPRISE ET DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813052 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 410/88 34896 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SIGNIFICATION, CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 391/88 36069; 391/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOUAGE DE CHOSES, LOUAGE D'IMMEUBLES, RESPONSABILITE DU PRENEUR EN CAS D'INCENDIE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810742 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 379/88 35220 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, PERSONNALITE JURIDIQUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811105 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 431/88 38992 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, DENONCIATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810799 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 381/88 25940 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONDITIONS DE VALIDITE, CAPACITE, COMMUNE, AUTORISATION DU GRAND-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814486 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 386/88 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, DEFAUT DE TRANSCRIPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 387/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, DEMANDE EN DISTRACTION, JURIDICTION COMPETENTE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 414/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, APPEL INCIDENT, DEFINITION, APPEL INCIDENT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 34877; 420/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATION DU LOCATEUR, ARCHITECTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 36004; 407/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, CONTRAT CONCLU ENTRE L'EMETTEUR D'UNE CARTE DE CREDIT ET L'ADHERENT, EMETTEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 34610 & 36557 & 37467; 419/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 35096 & 35350; 418/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, DEFINITION DU VICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812110 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 34690; 405/88 I Classements : Mots-clés : SUCCESSION, TRANSMISSION, RENONCIATION, EFFETS Références : L00LC10 A786 L00LC10 A785

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811246 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 32565; 380/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, SAISIE-ARRET, MESURE CONSERVATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811384 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 36283; 408/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810995 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 425/88; PAS. L. 27. 368 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811087 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 383/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT