Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115246 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 3260/91 3260/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115093 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 3249/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'ACQUEREUR, MOMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115101 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 3248/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, CONDITIONS AUXQUELLES ON EST EN PRESENCE D'UN LOGEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115078 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 - 3251/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE CONVENTIONNELLE, CONDITIONS DE FORME DE LA RUPTURE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115077 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 - 3253/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INTERRUPTION DU DELAI DE FORCLUSION A OBSERVER POUR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 - 171/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, POINT DE DEPART DU DELAI D'APPEL EN MATIERE DE BAIL A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114908 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 - 1731/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ERREUR INVINCIBLE, ACQUITTEMENT, AVIS, AUTORITE SUPERIEURE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115076 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 - 170/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DISTINCTION BAIL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 - 205/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114907 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 - 489/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUX AYANT GARDE D'UN ENFANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114600 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1991 12379 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DU RISQUE PAR L'ASSURE, CLAUSE D'INCONTESTABILITE, EFFETS, PREUVE QUE L'ASSURE A FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1991 606/91 40219 & 44182 ; 606/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LEGISLATION RELATIVE A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115185 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1991 - 611/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PERTE D'UNE CHANCE Références : L00LC10 A1137

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114635 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1991 12778 & 13408 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, NECESSITE D'UNE MISE EN DEMEURE Références : L00LC10 A1146 Sommaire : En vertu des dispositions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1991 - 169/91 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, MESURES, REPRIMANDE Références : L00L01000009711112

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115809 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 197/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, CIRCULATION MALGRE INTERDICTION DE CONDUIRE, INFRACTION, RETRAIT ADMINISTRATIF, LE JUGEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 197/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, NULLITE, EVOCATION Références : L00LC42 A89 L00LC42 A215 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114910 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 - 493/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114906 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 - 496/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114977 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 - 654/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, MANDAT DE DEPOT, INTERROGATOIRE, INCULPATION,