Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00161 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-07429 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC 1 Sàrl,

Jugement bail et loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00136 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06725 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00134 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-05211 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier communal et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée,

Jugement bail et loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00135 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-05763 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00134 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-05211 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, ouvrier communal et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à [

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00133 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-02869 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en fonctions,

Arrêt N° 385/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 36074/18/CD et 30602/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 386/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 4804/19/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 387/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 884/18/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 389/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 15067/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement commercial 2020TALCH02/01669 Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille vingt. Numéro 178449 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur A.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-( ), ( ); partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no 2020TALCH11/00169 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-05449 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Joe ZEIMETZ, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

Jugement civil no 2020TALCH11/00168 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille vingt Numéros TAL-2018-06236 et TAL-2019-07558 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Joe ZEIMETZ, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. I. ENTRE : DEM1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de

N° 151 / 2020 pénal du 19.11.2020 Not. 5544/18/CD Numéro CAS-2020-00081 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), sans domicile connu, prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit

N° 147 / 2020 du 19.11.2020. Numéro CAS-2019-00151 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 157 / 2020 du 19.11.2020. Numéro CAS-2019-00154 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

E-Bail-247/20 Rép. fisc. no 1957/20 Audience publique du 19 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à,

E-Bail-480/18 Rép. fisc. no 1959/20 Audience publique du 19 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à

N° 155 / 2020 du 19.11.2020 Numéro CAS-2019-00156 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 154 / 2020 du 19. 11.2020 Numéro CAS-2019-00157 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,