Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2019TALCH03/00232 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-07222 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) X1, et son épouse, 2) X2, demeurant ensemble à [ ]

Jugement Civil (IIIe chambre) no 2019TALCH03/00226 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-00291 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : X1, et son épouse, X2, demeurant ensemble à [ ], appelants aux termes d’un exploit

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00231 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-06443 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : X, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 1423/2019 du 8 novembre 2019 Audience publique du huit novembre deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), sans emploi, demeurant à B-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître David

Jugement 2661/2019 not. 6153/18CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-( ), ( ), prévenu

Arrêt N° 108/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00337 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N° 109/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple

Arrêt N° 111/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00148 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante

Arrêt N° 110/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00037 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°114/19 - IX – CIV Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00669 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme de droit suisse SOC.1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 111/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00036 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’association sans but lucratif

Arrêt N° 109/19 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00108 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant

Rép.fisc.no. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Jean-François HILSEMER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement civil no 2019TALCH20/00022 Audience publique du jeudi sept novembre deux mille dix-neuf. Numéros 177901 et 181100 du rôle Composition: Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier assumé. I. 177901 ENTRE le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « RES.1.) » sise à L-(...),

Arrêt N°168/19 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00655 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée auprès de la Cour d’appel le 8 juillet

Arrêt N°163/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro 37959 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Président du

Arrêt N° 136/19 – VII – CIV Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00218 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 135/19 – VII – CIV Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00350 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

Arrêt N° 38/19 Ch. Crim. du 6 novembre 2019 (Not. 4849/17/CD et 5052/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N° 39/19 Ch. Crim. du 6 novembre 2019 (Not. 13169/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le