Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2023TALJAF/002720 du 18 juillet 2023 Rôle n° TAL-2023-02625 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) en ADRESSE1

N° 884/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

RÉFÉRÉ N° 54/2023 N° TAD-2023-00814 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

RÉFÉRÉ N° 52/2023 N° TAD-2023-00741 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH

N° 873 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique de vacation du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu,

Jugement civil no 2023TALCH11/00120 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, dix-sept juillet deux mille vingttrois. Numéro 182027 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

N° 882 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par le collège des

N° 874 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique de vacation du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 883 /23 du 17 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

No. 885/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

RÉFÉRÉ N° 53/2023 Numéro TAD-2023-00429 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

No. 881 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Edith REIFF, avocat

ORDONNANCE N° 51/2023 N° du rôle TAD-2023-00575. Audience publique de vacation tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, David

No. 886/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

- amende - i.c. - Jugement no: 165/2023 Note 683/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Répertoire n° 1558/23 E-BAIL-57/23 Jugement sur opposition Audience publique du 14 juillet 2023 __________________________________________________________ Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.),

No. 367/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not.: 1164/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Arrêt N°297/23 X. du 14 juillet 2023 (Not. 28280/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0425 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00562 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Sandy WEIMERSKIRCH, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 368/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not. 7041/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d